Déclaration de confidentialité

1. Introduction
Par les informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu, en votre qualité de « personne concernée », du traitement par nos soins de vos données personnelles et de vos droits garantis par la législation sur la protection des données. L’utilisation de nos pages internet est en principe possible sans saisie de données personnelles. Mais si vous souhaitez bénéficier des services particuliers de notre entreprise via notre page internet, un traitement des données personnelles peut alors s’avérer nécessaire. Dans ce cas et s’il n’existe pas de base juridique à ce traitement, nous sollicitons en général votre consentement.
Le traitement des données personnelles, comme par exemple de votre nom, adresse postale ou e-mail, se déroule toujours conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions relatives à la protection des données spécifiquement en vigueur au niveau national pour la société « Jay-Cool GmbH ». Par la présente déclaration de confidentialité, nous aimerions vous informer de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons.
En tant que responsable du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer dans la mesure du possible une protection sans faille des données personnelles traitées sur cette page internet. Les transmissions de données basées sur internet peuvent toutefois comporter par principe des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne puisse être garantie. C’est pourquoi vous avez la possibilité de nous transmettre des données personnelles par des voies alternatives, par exemple par téléphone ou par la poste.

2. Responsable
Le responsable au sens du RGPD est :

Jay-Cool GmbH
Louis-Schuler-Str. 1, 75050 Gemmingen, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 72 67 – 961 70 0

Téléfax : +49 (0) 72 67 – 961 70 30

E-mail : info@jay-cool.de

Représentant du responsable : Kerry Alexander Pendelin

3. Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est joignable aux coordonnées suivantes :

Kai Ochmann

Téléphone : +49 (0)7131/20559-17

Téléfax : +49 (0)7131/20559-25

E-mail : ko@schuhtronic.de

Si vous avez des questions ou des suggestions relatives à la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser directement à notre délégué à la protection des données.

4. Définitions
La déclaration de confidentialité repose sur des notions utilisées par le législateur européen en édictant le règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être lisible et compréhensible aussi bien par le public que par nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir ceci, nous aimerions définir au préalable les notions employées.
Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons notamment les notions suivantes :

1. Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par une caractéristique comme un nom, un matricule, des lieux, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques ayant trait à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2. Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement (notre entreprise).
3. Traitement
Le traitement correspond à chaque processus ou ensemble de processus mené avec ou sans l’aide de procédés automatisés et en rapport avec les données personnelles, comme la collecte, la saisie, l’organisation, le classement, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le recoupement, la restriction, la suppression ou la destruction.
4. Limitation du traitement
La limitation du traitement correspond au marquage de données personnelles conservées dans le but de limiter leur traitement futur.
5. Profilage
Le profilage correspond à tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser celles-ci afin d’évaluer des aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs au rendement, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de résidence ou aux déplacements de cette personne physique.
6. Pseudonymisation
La pseudonymisation correspond au traitement de données personnelles de telle sorte que celles-ci ne puissent plus être rattachées à une personne spécifique en particulier sans l’aide d’informations supplémentaires, pourvu que lesdites informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et d’organisation garantissant que les données personnelles ne puissent pas mener à une personne physique identifiée ou identifiable.
7. Sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre service traitant les données personnelles pour le compte du responsable.
8. Destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre service auquel les données personnelles sont communiquées, indépendamment du fait qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités recevant potentiellement des données personnelles dans le cadre d’une investigation précise en vertu du droit de l’UE ou des États membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
9. Tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, autorité, institution ou autre service, autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant ou les personnes placées sous la responsabilité immédiate du responsable ou du sous-traitant et autorisées à traiter les données personnelles.
10. Consentement
Le consentement correspond à chaque approbation volontaire de la personne concernée pour le cas précis, de façon informée et explicite sous la forme d’une déclaration ou d’un acte confirmatif autre et sans équivoque par lequel la personne concernée fait comprendre qu’elle accepte le traitement des données personnelles la concernant.

5. Base juridique du traitement
L’art. 6 par. 1 lettre a du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous sollicitons un consentement à des fins de traitement précises.

Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme cela est par exemple le cas lors d’opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une prestation ou contre-prestation autre, le traitement repose alors sur l’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’accomplissement de mesures précontractuelles, comme dans les cas de demandes relatives à nos produits ou prestations.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale par laquelle un traitement de données personnelles est nécessaire, comme par exemple en vue du respect d’obligations fiscales, le traitement se base alors sur l’art. 6 par. 1 lettre c du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur dans notre entreprise venait à se blesser et que son nom, son âge, ses données de sécurité sociale ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 par. 1 lettre d du RGPD.

Les opérations de traitement peuvent enfin reposer sur l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD. Sont fondées sur cette base juridique des opérations de traitement ne reposant sur aucune des bases juridiques énoncées ci-avant, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, pourvu que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement nous sont notamment permises parce que spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a fait valoir dans cette mesure qu’un intérêt légitime pouvait être admis si vous êtes client de notre entreprise (raison 47 phrase 2 du RGPD).

6. Technique
6.1 Cryptage SSL/TLS
Pour garantir la sécurité du traitement des données et protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple des commandes, données de connexion ou demandes de contact que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitant, cette page utilise un cryptage SSL et TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait qu’un « https:// » figure dans la barre d’adresse du navigateur à la place d’un « http:// » ainsi qu’au symbole de cadenas dans votre barre de navigateur. Lorsque le cryptage SSL et TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

6.2 Collecte des données lors de la visite de la page internet
Lors de l’utilisation de notre site web à des fins seulement informatives, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous faites pas parvenir d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (par des « fichiers log de serveur »). Notre page internet enregistre à chaque consultation d’une page ou d’un système automatisé de votre part une série de données et d’informations générales, sauvegardées dans les fichiers log du serveur. Les éléments suivants peuvent être enregistrés :

1. Les types et versions de navigateur utilisés,
2. Le système d’exploitation utilisé par le système entrant,
3. La page internet par laquelle un système entrant est arrivé sur notre propre page internet (nom de domaine),
4. Les pages subweb par lesquelles un système entrant a été dirigé vers notre site internet,
5. La date et l’heure d’accès à la page internet,
6. Une adresse de protocole internet (adresse IP),
7. Le fournisseur de service internet du système entrant.

En utilisant ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion à votre sujet. Ces informations sont surtout nécessaires pour :

1. Fournir correctement les contenus de notre page internet,
2. Optimiser les contenus de notre page internet ainsi que la publicité pour ceux-ci,
3. Garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site internet, ainsi que
4. Pour mettre à disposition des autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyberattaque.

C’est pourquoi ces données et informations collectées par nous seront évaluées d’une part statistiquement, et d’autre part dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise pour finalement assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données des fichiers log de serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte des données énumérés ci-dessus.

7. Transfert de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énoncées ci-après.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que dans le cas où :

1. Vous avez manifesté votre consentement exprès à cette fin selon l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre a du RGPD,
2. La communication est autorisée en vertu de l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre f du RGPD en vue de sauvegarder nos intérêts légitimes et s’il n’existe pas de raison de croire que vous disposez d’un intérêt supérieur digne de protection à la non-communication de vos données,
3. Il existe une obligation légale à cette communication en vertu de l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre c du RGPD, ou
4. Cela est autorisé par la loi et nécessaire à l’exécution de relations contractuelles avec vous en vertu de l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre b du RGPD.

8. Cookies
8.1 Généralités sur les cookies
Nous avons recours à des cookies sur nos pages internet. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et sauvegardés sur votre système informatique (ordinateur, tablette, smartphone, ou autre) lorsque vous visitez notre page. Les cookies ne provoquent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre maliciel.

Le cookie contient des informations en lien avec le terminal spécifiquement utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité.

L’utilisation de cookies sert d’une part à vous rendre plus agréable l’utilisation de notre offre. Nous avons ainsi recours auxdits cookies pour reconnaître les pages de notre site que vous avez déjà visitées. Ceux-ci sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre page.

Nous utilisons en outre également des cookies temporaires en vue d’optimiser la facilité d’utilisation. Ceux-ci sont implantés pour un moment précis sur votre terminal. Si vous revenez visiter notre page pour recourir à nos services, il sera automatiquement reconnu que vous êtes déjà passé et quels sont les saisies et paramètres que vous avez effectués afin que vous n’ayez pas à les réitérer.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour établir des statistiques relatives à l’utilisation de notre site web afin d’évaluer l’optimisation de notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent, en cas de nouvelle visite de notre page, de reconnaître que vous êtes déjà passé. Ces cookies sont automatiquement supprimés à l’issue d’une période définie.
Pour les fins énoncées, les données traitées par les cookies sont nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux des tiers en vertu de l’art. 6 par. 1 p. 1 lettre f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de façon à ce qu’aucun cookie ne soit implanté sur votre ordinateur ou qu’une notification apparaisse systématiquement avant qu’un cookie ne soit créé. La désactivation complète des cookies peut toutefois conduire au fait que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site web.

9. Contenus de notre page internet
9.1 Prise de contact / formulaire de contact
Dans le cadre de votre prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. La nature des données collectées dans le cas d’un formulaire de contact est visible sur celui-ci. Ces données sont exclusivement conservées et utilisées aux fins de réponse à votre demande et à votre prise de contact et pour l’administration technique qui y est liée. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise à conclure un contrat, la base juridique complémentaire pour le traitement est l’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD. Vos données seront supprimées à l’issue du traitement de votre demande, ce qui est le cas lorsque les circonstances indiquent que la situation en question a été réglée, pourvu qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

9.2 Gestion des candidatures / bourse d’emplois
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats aux fins de gestion du processus de candidature. Le traitement peut également se faire par moyen électronique. Ceci est particulièrement le cas lorsqu’un candidat nous transmet les documents de candidature par voie électronique, comme par e-mail ou via un formulaire web se trouvant sur le site. Si nous concluons un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de règlement de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail avec le candidat n’est conclu par nous, les documents de candidature seront automatiquement supprimés au plus tard six mois après la notification de la décision de refus, pourvu qu’une suppression ne se heurte pas à des intérêts légitimes autres de notre côté. Un intérêt légitime autre dans ce sens est par exemple une obligation de preuve au cours d’un processus en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

Le traitement des données se fait dans cette mesure uniquement sur la base de nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD.

10. Nos activités sur les réseaux sociaux
Afin de pouvoir communiquer avec vous également sur les réseaux sociaux et vous informer de nos prestations, nous y sommes présents sur quelques pages.
Nous ne sommes pas le fournisseur (responsable) original de ces pages, nous les utilisons seulement dans le cadre des possibilités qui nous sont proposées par les fournisseurs respectifs.
C’est pourquoi nous soulignons préventivement que vos données peuvent potentiellement être également traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Une utilisation peut par conséquent impliquer des risques pour votre confidentialité vu que la sauvegarde de vos droits, par ex. d’accès, de suppression, d’opposition, etc. peut être plus compliquée et que le traitement effectué sur les réseaux sociaux par le fournisseur se fait souvent à des fins directes de publicité ou d’analyse du comportement d’utilisateur, sans que nous ne puissions l’influencer. Si des profils d’utilisateur sont créés par le fournisseur, des cookies seront souvent utilisés et votre comportement d’utilisateur sera directement associé à votre propre profil d’utilisateur sur les réseaux sociaux (dans la mesure où vous y êtes connecté).

Les opérations de traitement de données personnelles décrites se font en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime et de celui du fournisseur respectif afin de pouvoir communiquer avec vous ou vous informer de nos prestations de façon opportune. Si vous donnez votre consentement au traitement des données au fournisseur respectif en votre qualité d’utilisateur, la base juridique repose sur l’art. 6 par. 1 lettre a du RGPD en liaison avec l’art. 7 du RGPD.

Dans la mesure où nous n’avons aucun accès aux ensembles de données du fournisseur, nous soulignons que vous ferez mieux valoir vos droits (par ex. d’accès, de rectification, de suppression, etc.) directement auprès du fournisseur en question. Nous avons énuméré de plus amples informations quant au traitement de vos données sur les réseaux sociaux et la possibilité de faire usage de votre droit d’opposition ou de rétractation (opt-out) ci-dessous pour chaque fournisseur de réseau social que nous utilisons :

10.1 Facebook
Responsable du traitement des données pour l’Europe :
Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Déclaration de confidentialité (Politique de données) :
https://www.facebook.com/about/privacy

Opt-out et paramètres de publicité :
https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Facebook a rejoint l’accord du bouclier de protection des données UE-États-Unis :
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active

https://de-de.facebook.com/about/privacy/

11. Plug-ins et autres services
11.1 YouTube (Vidéos)
Nous avons intégré à cette page internet des composants de YouTube. YouTube est un portail de vidéos sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos la mise en ligne gratuite de clips vidéo et le visionnage, l’évaluation et le commentaire également gratuits de ceux-ci par d’autres utilisateurs. YouTube permet la publication de tous types de vidéos, faisant qu’aussi bien des films et émissions de télévision intégraux, que des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos faites par les utilisateurs sont disponibles sur le portail internet.
La société exploitant YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube, LLC est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

À chaque consultation de l’une des pages de ce site web que nous exploitons et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur internet de votre système informatique sera automatiquement conduit par le composant YouTube à charger une représentation dudit composant sur YouTube. Vous pouvez consulter plus d’informations au sujet de YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google ont connaissance des sous-pages concrètes de notre site internet que vous visitez.

Si la personne concernée est connectée dans le même temps à YouTube, celui-ci reconnaît, grâce à la consultation d’une sous-page contenue par une vidéo YouTube, quelle est la sous-page spécifique de notre site internet que vous visitez. Ces informations sont rassemblées par YouTube et Google et attribuées à votre compte YouTube.

YouTube et Google reçoivent alors toujours une information sur le fait que vous avez visité notre site internet si vous étiez connecté sur YouTube au moment de la consultation de notre page, et ceci indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur une vidéo YouTube. Si vous ne souhaitez pas la communication de telles informations à YouTube et Google, vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de consulter notre site internet.

Le recours à YouTube se fait dans l’intérêt d’une utilisation confortable et simple de notre site internet. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 par. 1 lettre f du RGPD.

Les règles de protection des données publiées par YouTube, consultables sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, donnent des indications sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles par YouTube et Google. en option

12. Vos droits en tant que personne concernée
12.1 Droit de confirmation
Vous avez le droit d’exiger de notre part une confirmation quant au fait que des données personnelles vous concernant sont traitées.

12.2 Droit d’accès art. 15 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement de notre part les données personnelles enregistrées relatives à votre personne ainsi qu’une copie de celles-ci.

12.3 Droit de rectification art. 16 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger la rectification des données personnelles incorrectes vous concernant. De plus, la personne concernée a le droit, en tenant compte des finalités du traitement, d’exiger de compléter les données personnelles incomplètes.

12.4 Suppression art. 17 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger de notre part que les données personnelles vous concernant soient supprimées sans délai, pourvu que l’une des raisons prévues la loi s’applique et que le traitement ne soit pas nécessaire.

12.5 Limitation du traitement art. 18 du RGPD
Vous avez le droit d’exiger de notre part la limitation du traitement lorsque l’une des dispositions légales s’applique.

12.6 Portabilité des données art. 20 du RGPD
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez mises à disposition vous concernant dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans obstruction de notre part, à qui vous avez mis les données personnelles à disposition, pourvu que le traitement soit fondé sur le consentement en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre a du RGPD ou de l’art. 9 par. 2 lettre a du RGPD ou un contrat en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre b du RGPD et que ce traitement soit effectué à l’aide d’un procédé automatique, pourvu que ledit traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice d’une autorité publique qui nous a été confiée.
Dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données en vertu de l’art. 20 par. 1 du RGPD, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises par un responsable à un autre responsable, pourvu que cela soit techniquement réalisable et que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient pas affectés.

12.7 Opposition art. 21 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de faire opposition au traitement des données personnelles vous concernant effectué en vertu de l’art. 6 par. 1 lettre e (traitement de données dans l’intérêt public) ou f (traitement de données sur la base d’une pondération des intérêts) du RGPD.

Cela vaut également pour un profilage fondé sur l’une de ces dispositions au sens de l’art. 4 n° 4 du RGPD.

Si vous faites opposition, vos données personnelles ne seront plus traitées, sauf si nous pouvons justifier de motifs impérieux et légitimes à ce traitement qui prévale sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la revendication, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons les données personnelles à des fins de publicité directe. Vous pouvez à tout moment faire opposition au traitement des données personnelles à de telles fins publicitaires. Cela vaut également pour le profilage, pourvu qu’il soit en relation avec une telle publicité directe. Si vous vous opposez à un traitement aux fins de publicité directe de notre part, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.

Vous avez en outre le droit, pour des raisons découlant de votre situation propre, de faire opposition au traitement de données personnelles vous concernant se faisant à des fins de recherche économique ou historique ou à des fins statistiques selon l’art. 89 par. 1 du RGPD, sauf si un tel traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.

Vous avez la possibilité, concernant le recours aux services de la société d’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédés automatisés pour lesquels sont utilisées des spécifications techniques.

12.8 Révocation d’un consentement en matière de protection des données
Vous avez à tout moment le droit de révoquer un consentement au traitement de données personnelles, avec effet pour l’avenir.

12.9 Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de porter plainte contre notre traitement de données personnelles auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données.

13. Conservation, suppression et verrouillage systématiques des données personnelles
Nous ne traitons et conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité de leur conservation ou si cela est prévu par la législation à laquelle notre entreprise est soumise.
Si la finalité de conservation devient caduque ou que le délai de conservation prescrit expire, les données personnelles seront systématiquement verrouillées ou supprimées conformément à la législation.

14. Durée de conservation des données personnelles
Le critère de durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal. À l’expiration de celui-ci, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, pourvu qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’obtention du contrat.

15. Actualité et changement de la déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité est actuellement valable et a été mise à jour en septembre 2019.

Du fait de l’amélioration de nos pages internet et offres ou en raison de changements de prescriptions juridiques ou administratives, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la version actuellement en vigueur sur le site « [LIEN] ».

Cette déclaration de confidentialité a été élaborée avec l’aide du logiciel de protection des données : audatis MANAGER.